Assurance
         Professionnelle
    Fédération  Francophone  de  Yoga
                    Organisme sans but lucratif : No : 118846914RR0001
         Secrétariat Officiel du World Wide Council of Yoga pour les Pays Francophones


                                              La  fédération  vous  offre  la  possibilité  de  souscrire  une  assurance   responsabilité  à  un  trés  faible  coût ( 88$  par  année ) . Cette  assurance  n'  est  cependant    pas   obligatoire , par  contre  elle  peut  être  requise  par  des  organismes   qui   vous  engagerez  ou  pour  louer  certains  locaux.
                                      Cette  assurance   vous  protége  dans  l'  exercice  du  Yoga  pendant  les  cours  et  ateliers. L'  assurance  est  offerte  par  la  compagnie  ' Axa  Assurance '  dans  le  cadre  des   Programmes  d'  enseignement  sportif  du  Québec - Domaine  culturel (  PESQ ) .

     Il  est    nécessaire  d' être  membre  de  la   Fédération  Francophone  de  Yoga    ou   de  la  Fédération  Internationale  de  Yoga  pour  adhérer  à  cette  assurance
 PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT SPORTIF DU QUÉBEC (PESQ)
DOMAINE CULTUREL
ASSURANCES POUR LES ENSEIGNANTS
(Dernière impression de ce document : mai 2010)
Les « Programmes d’Enseignement Sportif du Québec, PESQ » offrent aux personnes qui
enseignent dans le domaine culturel, la possibilité d’être protégées par la police d’assurance
responsabilité civile de l’organisme. Comme le PESQ compte un grand nombre de membres
actifs, nous pouvons bénéficier d’un tarif très avantageux pour l’assurance. La limite de
couverture de la police d’assurance responsabilité civile protégeant les membres en règle est de
2,000,000.00$ lorsque ces derniers agissent dans l’exercice de leurs fonctions en tant
qu’enseignants (les lieux où le membre du PESQ enseigne doivent être assurés par son
employeur ou l’organisme qui retient ses services; si un membre enseigne dans un local qu’il a
lui-même loué ou à sa résidence, il doit se procurer une police d’assurance pour couvrir la
responsabilité civile des lieux qu’il occupera pour donner les cours).
Si vous êtes intéressé à devenir membre du PESQ (domaine culturel) et par conséquent être
protégé par la police d’assurance, vous devez remplir le formulaire d’adhésion et nous le
retourner par la poste à l’adresse suivante :
PESQ, Casier postal 325, Bromont (Québec), J2L 1A9
Vous devez compléter et joindre à l’envoi le questionnaire « résumé de votre expérience » (ciinclus).
Vous devez également joindre aux documents une copie d’un diplôme ou une attestation
de formation.
Si votre demande est acceptée par notre assureur, nous vous ferons parvenir le coupon de
paiement pour la cotisation annuelle (88,00$*, taxes incluses). Suite au paiement de la cotisation,
vous recevrez une lettre confirmant votre acceptation en tant que membre en règle des
« Programmes d’Enseignement Sportif du Québec », domaine culturel. Votre statut de membre
en règle du PESQ sera valide pour un an à partir de la date du paiement de la cotisation annuelle.
Veuillez prendre note qu’une personne doit avoir au moins 16 ans pour être membre en règle du
PESQ (domaine culturel).
Précisions sur certaines disciplines qui ne sont pas acceptées par l’assureur :
L’assureur accepte de protéger les membres du PESQ dans plusieurs disciplines. Cependant,
certaines restrictions s’appliquent. Voici des disciplines que l’assureur n’accepte pas d’inclure
dans la police :
 les disciplines dont le but premier est le conditionnement physique
 les sports de contacts
 tout ce qui touche la thérapie, les traitements, les massages, etc.
 les activités s’adressant à des enfants de moins de 3 ans
 les activités s’adressant aux femmes enceintes (exemple : yoga prénatal)
Si vous désirez avoir plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter au 450 539-3326
ou par courriel à l’adresse suivante : pesq@videotron.ca
Nous vous invitons également à consulter notre site internet : www.pesq.ca
*Ce prix est sujet à changement sans préavis.
PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT SPORTIF DU QUÉBEC
DOMAINE CULTUREL
ASSURANCES POUR LES ENSEIGNANTS

FORMULAIRE D’ADHÉSION POUR DEVENIR MEMBRE


(Dernière impression de ce document : mai 2010)

Je désire devenir membre en règle des « Programmes d’Enseignement Sportif du Québec » (domaine
culturel) et ainsi être protégé par la police d’assurance responsabilité civile de l’organisme. J’inclus dans
cet envoi, avec le formulaire d’adhésion, le questionnaire « résumé de votre expérience » et une copie d’un
diplôme ou d’une attestation de formation.

NOM :________________________________________________________________________
PRÉNOM :____________________________________________________________________
ADRESSE :____________________________________________________________________
VILLE :_______________________________________________________________________
CODE POSTAL :____________________________________
TÉLÉPHONE : (rés.)____________________________________________________________


(tra.)____________________________________________________________

(cel.)____________________________________________________________
TÉLÉCOPIEUR :______________________________________________________________
COURRIEL :__________________________________________________________________
DATE DE NAISSANCE :_____________________________________

(année) (mois) (jour)
DISCIPLINE ENSEIGNÉE :_____________________________________________________
RÉGION :_____________________________________________________________________
SIGNATURE :__________________________________ DATE :_______________________

(année) (mois) (jour)

Je désire que mon nom et la discipline que j’enseigne soient ______ _____
inscrits sur le site Internet du PESQ (domaine culturel) Oui Non
sans frais supplémentaires ( www.pesq.ca )

Description des services offerts (maximum 2 lignes) pour publication sur le site Internet PESQ :

N.B. : Prière de retourner les trois dernières pages de ce document de quatre pages, par la poste
à l’adresse suivante : PESQ, casier postal 325, Bromont (Québec), J2L 1A9

PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT SPORTIF DU QUÉBEC
DOMAINE CULTUREL
ASSURANCES POUR LES ENSEIGNANTS
RÉSUMÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE


(Dernière impression de ce document : mai 2010)

Nom : _____________________________ Discipline : _________________________________
Description de la discipline que vous enseignez :

Description de votre tâche d’enseignant :

Nombre d’années que vous pratiquez la discipline : __________
Nombre d’années que vous enseignez la discipline : __________

À quel(s) endroit(s) enseignez-vous la discipline :

Employeur(s) dans cette discipline :

Références d’employeurs (actuels et précédents) :
Nom :__________________________________________Tél.: ___________________________
Nom :__________________________________________Tél.: ___________________________


Formation(s) dans cette discipline :

Références d’organismes formateurs :
Nom :  Fédération  Francophone  de  Yoga    Tél.: 1  -877  -566  2276
Nom :__________________________________________Tél.: ___________________________


Décrivez le matériel, les accessoires ou tout autre équipement que vous utilisez dans l’exercice de
vos fonctions en tant qu’enseignant.


Agissez-vous comme travailleur autonome ou recevez-vous un salaire de la part d’un employeur?

Opérez-vous une école (engagez-vous d’autres enseignants) ? Oui _______ Non _______

N.B. : La police d’assurance couvre l’individu et non l’école. Si vous engagez d’autres
enseignants, vous devez aussi vous procurer une police d’assurance qui couvrira votre école.
Expérience de perte en matière de responsabilité :
Déclarez toute réclamation présentée, qu’une indemnité ait été versée ou non, au cours des trois


(3) dernières années et tout évènement ou accident pour lequel vous croyez qu’une réclamation
puisse être éventuellement présentée :
Je déclare savoir que l’assurance du PESQ me protège uniquement lorsque j’agis dans l’exercice
de mes fonctions en tant qu’enseignant(e) dans la discipline stipulée dans cette demande
(précisez à nouveau le nom de la discipline pour laquelle vous faites une demande :
____________________________________________________________________________).
Cela signifie que les autres disciplines que je pourrais enseigner ne sont pas couvertes par la
police d’assurance du PESQ.


SIGNATURE :__________________________________ DATE :_______________________

(année) (mois) (jour)